CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LES PARTICULIERS

PRÉAMBULE

Le site marchand SourceShop.fr est un service de la Société H.U.Y.N.H© ( SIREN 518 858 733 RCS LYON), qui est l'exploitant de ce site. Toute commande d'un produit figurant sur le site SourceShop.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.SourceShop.fr.

ARTICLE 2 : COMMANDE

Nous Nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.

Nous Vous prions de noter que Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

Lors de votre commande, Nous Vous informons de la disponibilité des produits que Vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, Nous Vous en informerons par e-mail et Vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, ouvrages non réédités, etc.) après commande, Nous annulerons automatiquement votre commande et Vous en informerons par e-mail.

En confirmant votre commande, Vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à Vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que Nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.

Des articles à paraître sont proposés sur le site de SourceShop.fr en Pré-commande. Ils sont expédiés dès la date de mise en vente. SourceShop.fr ne pourra être tenu responsable d'un éventuel retard de commercialisation. Certains produits peuvent avoir des emballages différents selon l'arrivage ou une éventuelle édition limitée (évènements, offres, etc.)

ARTICLE 3 : PRIX

          Les prix affichés sont UNIQUEMENT valables sur le site SourceShop.fr et non dans les points de vente direct.

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ceux exprimés en devises autres que l'euros sont donnés à titre purement indicatif. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Nous Nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais Nous Nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui Vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Tous nos prix sont définis en euros et convertis en francs français en suivant les règles communautaires et en utilisant le taux officiel de conversion de 1 euro = 6,55957 francs français, et en arrondissant à 2 décimales le prix unitaire TTC en francs français.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

ARTICLE 4 : PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue :

  • Par carte bancaire , privative ou PayPal. Nous acceptons la Carte Bleue, carte Visa et Eurocard/Mastercard. Il faudra indiquer dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte, ainsi que sa date d'expiration. 
  • Par chèque bancaire, pour toute commande supérieure ou égale à 10 euros TTC (65,60 F TTC). En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. A compter du 1er janvier 2002, seuls les chèques libellés en euros seront acceptés.
  • Par virement bancaire.

Paiement sécurisédesign_securite.gif

3D-SecureCB Visa MasterCard

Concernant les chèques : L'encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. Pour les montants supérieurs à 100 €, il est possible de faire jusqu'à 3 chèques, le premier est encaissé le mois en cours et les autres, les mois suivants. Veuillez indiquer la date d'encaissement derrière les chèques.

Le chèque devra être établi à l'ordre de HUYNH, et envoyé à l'adresse ci-dessous.

ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage + les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires, composés d'une partie fixe et d'une partie en fonction du nombre d'articles commandés. Seuls, la zone géographique de livraison et le poids total de la commande en font varier le montant. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle. Pour obtenir les frais de port, il suffit de simuler un achat sur le site jusqu'à affichage de ces derniers. Les frais de port sont offerts à partir d'un certain montant d'achat pour la France métropolitaine, en cas de remboursement dû à un retour de colis si le destinataire est absent et ne retire pas son colis à La Poste après 15 jours, les frais de port offerts seront déduits. En cas d'échange suite à un retour de produit ou d'adresse incorrecte, les frais de port de réexpédition seront à la charge du client.

Les retours de produits sont admis sous un délais de 7 jours à partir de la réception du colis et seulement si le produit n'est pas ouvert et est resté dans l'exact état dans lequel le client l'a reçu.

ARTICLE 6 : MODALITÉS DE LIVRAISON

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que Vous avez indiquée lors de votre commande. Dans le cas où Vous choisiriez de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

Colissimo SuiviLa Poste et le service "Colissimo Suivi"ou Mondial Relay
Pour réduire au maximum les frais de transport et les risques de perte, tous les produits d’encombrement faible ou moyen sont expédiés par Colissimo suivi. Outre le fait d’être économique, ce service livre en 48h dans toute la France* et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. 

Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de grève.

Les colis peuvent également être envoyés via Mondial Relay, ou dans une lettre postale simple avec suivi. Si le mode avec suivi est sélectionné, vous acceptez sans condition, qu'aucune plainte ne sera acceptée (casse, vol, perte, retard, etc).

Délai de livraison
Les délais de livraison sont généralement de l'ordre de 2 à 10 jours ouvrés (pour la France) dès la validation de votre commande (si un produit est épuisé dans nos stocks et même chez les fournisseurs nous vous informerons immédiatement et vous proposerons un échange, un avoir ou un remboursement). En cas de rupture de stock les délais peuvent être ralongés de quelques jours.



ARTICLE 7 : DROIT D'ACCÈS ET DE RECTIFICATION 

Déontologie
Soucieux de la protection de votre vie privée, SourceShop.fr traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en lignes sont enregistrées sur un serveur sécurisé.

Vos droits
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Par notre intermédiaire vous pouvez être amenés à recevoir des propositions d'autres entreprises ou organismes, ou être informés également de nos offres par mail, par téléphone ou par courrier.

Responsabilité
Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements.

De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou le fournisseur ni en cas d'erreur dans la présentation des produits sur notre site, les photographies, textes et illustrations représentant les produits n'étant pas contractuels.

ARTICLE 8 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

CONTACT

Pour le suivi de vos commandes, vous pouvez nous contacter de différentes manières : 

Tél. : +33 06 69 77 90 45 (Hot-Line client ouverte du mardi au vendredi de 14h à 18 h)
Fax :    09 85 61 15 35
E-mail : sourceshop@tutamail.com

Adresses des points de ventes SourceShop :

Voir les adresses sur l'accueil du site

Siège: HUYNH© Boulevard des Etats-Unis

            69008 LYON

Adresse Postal (Réclamation, Chèque)

          HUYNH© 08 rue Victor Hugo

            01100 OYONNAX