Généralités
Le site marchand SourceShop.fr est un service de la SASU Source Shop au capital social de 1000€ ( SIREN 518858733 RCS 898 807 342 R.C.S. Bourg-en-Bresse), qui est l'exploitant de ce site. Toute commande d'un produit figurant sur le site SourceShop.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
Siège social : 10 Rue du Lyonnais, 01460 Montréal-la-Cluse, France
Dépôt : 8 rue Victor Hugo, 01100 Oyonnax, France
Tél. : +33 (0)6 69 77 90 45
E-mail : contact[at]sourceshop.fr
Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.sourceshop.fr. Le site internet https://sourceshop.fr (ci-après : le « site », « nous », « Source Shop ») est une plateforme de commerce électronique, qui permet aux internautes (ci-après : les « acheteurs », « vous », « client ») d’acquérir divers produits mis en vente sur le site (ci-après : les « produits »). Le site a pour particularité de commercialiser ses produits par vente unique (ci-après la : « commande »)
Le contrat de vente d'articles par Internet est conclu entre, Source Shop - et le client.
Commande
Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.
En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.
Les produits vendus sur le site sont à prendre dans un mode de vie sain. Les éventuels bienfaits listés pour chaque produit sont donnés à titre indicatif à l'acheteur et dépendent de l'individu. Pour tout usage à but thérapeutique, il est demandé à l'acheteur de consulter un spécialiste.
Une commande ferme est passée au moment où le client presse le bouton de la méthode de paiement choisie sur la page du choix de la méthode de paiement. En passant commande, le client formule à Source Shop une offre d'acheter les produits qu’il a lui-même sélectionnés.
Source Shop confirme l'acceptation de la commande ainsi que son évolution au client, à l'adresse e-mail que celui-ci aura fournie lors de son inscription sur le site.
Cette confirmation est effective au moment où le client arrive sur la page de validation de commande et/ou reçoit un e-mail de la part de SourceShop.fr indiquant "Paiement Accepté" ou "Confirmation de commande"
Cet e-mail forme ainsi un contrat de vente entre le client et Source Shop. Source Shop se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Source Shop ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le ou les produit(s) commandé(s).
Disponibilité
Les stocks indiqués sur le site, sont les stocks disponibles, prêts à être expédiés. Source Shop n'est pas une marketplace, ni un site de dropshipping. Les produits annoncés comme en stock sur le site, représentent le stock que nous avons à l'entrepôt, et les produits annoncés comme hors stock, sont actuellement en rupture.
Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles. Si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement (erreur de stock, etc.) après votre commande, nous vous en informerons par e-mail et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, arrêt de la marque, etc.) après commande, nous annulerons automatiquement votre commande et vous en informerons par e-mail.
Quelques fois par an, des articles à paraître sont proposés sur le site en pré-commande. Ils sont expédiés dès la date de mise en vente. Nous ne pourrons être tenus responsables d'un éventuel retard de commercialisation. Certains produits peuvent avoir des emballages différents selon l'arrivage ou une éventuelle édition limitée (évènements, offres, etc.)
Tarifs
Les prix affichés sont uniquement valables sur le site SourceShop.fr .
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ceux exprimés en devises autres que l'euro sont donnés à titre purement indicatif. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Tous nos prix sont définis en euros et convertis en francs français en suivant les règles communautaires et en utilisant le taux officiel de conversion de 1 euro = 6,55957 francs français, et en arrondissant à 2 décimales le prix unitaire TTC en francs français.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge de l'acheteur.
Paiement
Le règlement sécurisé de vos achats s'effectue par carte bancaire privative ou PayPal. Nous acceptons la carte Bleue, carte Visa et Eurocard/Mastercard.
Il faudra indiquer dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte, ainsi que sa date d'expiration.
Lors du paiement par carte bancaire, il vous est demandé de valider le 3D secure par le biais de votre banque (SMS reçu, validation sur votre application bancaire, etc). Ceci permet à votre banque de valider le paiement et de garantir qu'il ne s'agit pas d'une fraude.
Nous acceptons également les paiements via Paypal ainsi que plusieurs cryptomonnaies (Bitcoin, Ethereum, Binance Coin...)
Chaque mode de paiement s'appuie sur un protocole de cryptage, afin que les données soient entièrement confidentielles et sécurisées. Source Shop n'a en aucun cas accès aux données bancaires du client.
Aucune commande ne peut être validée sans paiement accepté.
Modalités de livraison
La livraison s'effectue selon le transporteur que l'acheteur a sélectionné. Nous ne pouvons être responsables des retards et problèmes liés aux transporteurs, mais faisons notre maximum pour les relancer et accélérer les choses en cas de retards de leurs parts.
Livraison & emballage
Pour chaque commande, les frais d'emballages et d'envoi dépendent du poids total de la commande. Pour que le client puisse bénéficier d'une gestion fluide, rapide et efficace de notre service de vente par correspondance, nos articles sont généralement expédiés dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables à l'adresse que le client aura indiqué lors de la validation de sa commande.
Livraison en France Métropolitaine
Les frais de port comprennent une participation logistique aux frais de préparation + les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires, composés d'une partie fixe et d'une partie en fonction du nombre d'articles commandés. Seuls, la zone géographique de livraison et le poids total de la commande en font varier le montant. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elles. Pour obtenir les frais de port, il suffit de simuler un achat sur le site jusqu'à affichage de ces derniers. Les frais de port sont calculés selon le poids du colis et le pays de destination.
Les conditions de livraison de SourceShop.fr en France métropolitaine sont les suivantes :
- Lettre postale simple : réservés pour les colis de très petites tailles, ce choix de livraison est le plus économe. Il signifie que votre colis sera expédié dans une enveloppe timbrée. Bien que Source Shop paie le service du suivi, il arrive fréquemment que les lettres postales n'ont pas de suivis actifs chez La Poste. Le délai habituel des lettres est entre 1 à 4 jours. Aucune réclamation ne peut être effectuée sur ce mode de livraison.
- Lettre réutilisable Hipli : réservés pour les colis de très petites tailles, ce choix de livraison est le plus écologique. Il signifie que votre colis sera expédié dans une enveloppe Hipli (réutilisable et durable). En apprendre plus sur Hipli. Le délai habituel des lettres est entre 1 à 4 jours. La base du suivi de cet envoi est la même que la lettre postale simple, les mêmes conditions s'y appliquent.
- Mondial Relay : les colis expédiés par Mondial Relay seront livrés soit en point relais, soit en locker. Lors de l'expédition, le choix de votre relais (sélectionné lors de la commande) est pris en compte. Il peut arriver que Mondial Relay modifie ce choix en cas de problème (relais non disponible). Le délai habituel des colis Mondial Relay est entre 2 à 8 jours.
- Colissimo : les colis expédiés en Colissimo (La Poste) sont livrés à votre domicile. Si absent, le facteur pourra repasser ou placer directement votre colis en point de retrait. Le délai habituel des colis Colissimo est entre 48 à 72h.
- Colissimo Retrait : les colis expédiés en Colissimo Point de Retrait (La Poste) sont livrés au point retrait sélectionné par le client lors de la commande. Le délai habituel des colis Colissimo Retrait est entre 2 à 4 jours.
- Chronopost : les colis expédiés en Chronopost (La Poste) sont livrés à votre domicile. Si absent, le facteur pourra repasser ou placer directement votre colis en point de retrait. Le délai habituel des colis Colissimo est de 24h
- Retrait gratuit à Oyonnax : il s'agit d'un retrait gratuit à disposition pour les locaux, afin d'éviter au client local de payer des frais de port. Nous collaborons avec un magasin indépendant (Vegasian), afin de pouvoir déposer les colis et afin que le client puisse les récupérer facilement. Ce retrait est destiné aux personnes locales qui sont de passage sur la ville d'Oyonnax (Ain, Jura, Suisse...). Le délai du dépôt du colis au point retrait est habituellement de 24h.
Les délais sont indiqués à titre indicatif et incluent seulement les jours ouvrés. Source Shop n'est responsable d'un retard ou problème de livraison.
Livraison hors France métropolitaine
Nous proposons la livraison en dehors de la France Métropolitaine : Suisse, Belgique, Dom-Tom, Espagne, Italie, Irlande, Portugal, Canada, Suède ainsi qu'une dizaine d'autres pays.
Le client aura accès aux tarifs de livraison pour son pays, une fois son panier rempli et son compte créé indiquant son adresse de livraison.
Si le client souhaite être livré à un pays encore non renseigné sur le site, il peut nous contacter via la rubrique de contact afin que l'on trouve une solution.
Nous expédions les colis à l'adresse de livraison indiquée, avec lorsque besoin, la déclaration douanière fournie.
Il se peut pour certaines localisations, que les douanes du pays de destination, demandent au client destinataire de régler des frais de douane. Ces frais de douane sont à la charge du destinataire, Source Shop ne prend pas en charge les frais éventuels.
Colis non réclamé
Si un colis n'est pas réclamé par le client, et retourne à l'expéditeur (Source Shop), le client sera contacté pour payer une nouvelle expédition pour le renvoi du colis. En cas de non réponse du client, le colis sera conservé par nos soins pendant un mois maximum.
Passé ce délai écoulé, le client ne pourra pas faire de réclamation.
Si durant ce délai, le client informe Source Shop qu'il ne souhaite plus recevoir le colis, un remboursement des produits (moins les frais de restockage) sera effectué. Les frais de ports payés initialement ne peuvent être remboursés. Certains produits sensibles, comme l'alimentation vrac ou les produits à dates courtes sont exclus de ce droit.
Contrôle de la livraison
Dès réception de la marchandise, le client doit contrôler si les produits, l'état et la quantité correspondent à la commande. Les défauts constatables lors du contrôle régulier de la marchandise et les livraisons de marchandises ou de quantités autres que celles commandées doivent faire l'objet d'une réclamation par e-mail à contact[at]sourceshop.fr dans un délai de 7 jours après réception de la livraison, avec des photos en preuve. Si le client omet de réclamer dans les délais, la marchandise est considérée comme acceptée.
Retour
En cas de remboursement dû à un retour de colis si l'acheteur est absent et ne retire pas son colis, les frais de port seront déduits ainsi que de frais de logistique de 3€TTC. En cas d'échange suite à un retour de produit ou d'adresse incorrecte, les frais de port de réexpédition seront à la charge de l'acheteur.
En cas d'échange, pour quelque motif que ce soit, les frais de retour ainsi que de renvoi sont à la charge de l'acheteur.
Les retours de produits sont admis sous un délai de 14 jours à partir de la réception du colis et seulement si le produit n'est pas ouvert et est resté dans l'exact état dans lequel l'acheteur l'a reçu. Les retours des produits vrac, d'hygiène, alimentaires, des produits ouverts et utilisés ne sont pas acceptés selon la loi Article L221-28. Avant un retour, il est requis de nous contacter en nous expliquant le problème, et voir s'il est possible de retourner le produit. Aucun retour n'est accepté sans demande préalable.
Les retours et échanges sont considérés comme acceptés une fois seulement le(s) produit(s) reçu(s) et jugé(s) en parfait état par Source Shop.
Remboursement
Une fois le retour accepté, et le(s) produit(s) jugé(s) en parfait état, un remboursement est effectué sous 14 jours ouvrés. Le remboursement peut être fait en bon d'achat ou directement sur le mode de paiement initialement utilisé pour la validation de la commande.
Protection de contenu
Tous les textes, photos, images et autres contenus sont sous protection de contenu. Ils sont rédigés et photographiés par Source Shop et sont sous droit d'auteur.
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La création d'un lien hypertexte vers le site www.SourceShop.fr ne peut se faire qu’avec l’autorisation de Source Shop et sous réserve qu'aucune confusion ne puisse exister dans l'esprit des internautes sur l'identité du site ou la provenance des informations.
Origine des produits
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Les textes/descriptions sur les produits accessibles sur notre site internet sont mis à disposition à titre informatif uniquement. Les textes mentionnant les bienfaits, vertus ou avantages, sont indiqués à titre informatif uniquement. Les textes mentionnant les vertus des minéraux sont indiqués à titre informatif uniquement, et ne sont pas prouvés scientifiquement.
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Il convient au client de bien lire le guide d'utilisation du produit reçu et de s'informer de lui-même. Le client doit faire attention à ne pas être allergique ou sensible à un ingrédient. Les produits accessibles sur notre site internet encouragent un mode de vie sain mais ne substitue pas un traitement prescrit. Les descriptions et textes accessibles sur notre site internet ne remplacent pas l'avis d'un médecin ou d'un professionnel de la santé.
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Sécurité d'utilisation des produits présents sur notre site internet
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Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
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